Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : CLEAN AUTOS BAGNOLS Adresse du siège social : 138 AVENUE DE LA ROQUETTE 30200 BAGNOLS SUR CEZE SIRET : 880034954 Habilitation SIV : n° 248177 : n°0981811416 Email : cleanautosba@gmail.com
2. Directeur de la publication
Youness Ettibari
3. Hébergement
Le site est hébergé par : o2switch Adresse de l’hébergeur : Le site est hébergé par la société o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40.
4. Activité réglementée
Notre établissement est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé pour traiter les demandes d’immatriculation des véhicules. Nous agissons en tant qu’intermédiaire professionnel et ne sommes pas l’administration (ANTS).
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Prestation : CLEAN AUTOS BAGNOLS propose un service d’assistance pour l’obtention de certificats d’immatriculation.
2. Rétractation : En validant sa commande, le client demande l’exécution immédiate de la prestation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le traitement du dossier a débuté.
3. Tarifs : Le prix comprend les taxes de l’État et nos frais de service de 39,90€. Les frais de service restent dus dès lors que le dossier a été analysé par nos soins, même en cas de rejet par l’administration pour dossier non conforme du fait du client.
4. Responsabilité : L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies. L’usage de faux est passible de poursuites pénales.